Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement Novalys Premium, service payant proposé en complément de la version gratuite de Novalys.
L'abonnement Novalys Premium donne accès aux fonctionnalités suivantes, en complément de la version gratuite :
L'abonnement Premium est facturé 9€ TTC par mois. Le prix peut être amené à évoluer ; toute modification sera communiquée aux abonnés au moins 30 jours avant son application, et n'affectera pas la période déjà payée.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Novalys ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire, celles-ci étant traitées exclusivement par Stripe conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.
L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Aucun engagement de durée minimale n'est requis.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son profil, sans justification ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès Premium reste actif jusqu'à cette date, sans reconduction du mois suivant.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution du service a débuté avec son accord exprès avant la fin de ce délai — auquel cas le droit de rétractation ne s'applique plus une fois le service pleinement exécuté.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut nous contacter à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Novalys s'adresse en partie à un public mineur (élèves de 15 à 18 ans). Conformément à la réglementation applicable, la souscription à un abonnement payant par un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement et la validation d'un représentant légal, notamment pour le paiement par carte bancaire.
Les représentants légaux d'un mineur peuvent à tout moment demander la résiliation d'un abonnement souscrit par leur enfant en nous contactant directement.
Novalys est un outil d'aide à la révision. L'abonnement Premium ne constitue en aucun cas une garantie de résultat scolaire ou d'obtention du baccalauréat. Les contenus générés par IA sont fournis à titre indicatif et pédagogique.
En cas de litige, l'utilisateur peut nous contacter directement afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les litiges relèvent des tribunaux français compétents.